Politique de confidentialité

Dernière modification : jeudi 1 octobre 2020

Collecte des données

ABC MICROFINANCE collecte pour son compte et celui de MANGOPAY les données à caractère personnel des utilisateurs du présent site internet (ci-après : le « Site »).

Les données à caractère personnel sont définies comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable […] ; est réputée être une “personne physique identifiable” une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».

Données collectées

Les données à caractère personnel collectées sur le Site sont :

  • les nom, prénom, genre, adresse e-mail, date et lieu de naissance, nationalité, adresse postale, coordonnées bancaires, résidences fiscales, preuve d’identité des utilisateurs ;
  • les informations sur l’utilisation du Site enregistrées par l’intermédiaire de cookies ou autres traceurs : les pages du Site visitées, la date et l’heure d’accès, ou encore des données comportementales relatives à l’analyse des actions et des choix effectués sur le Site.

Finalités de la collecte

Les informations communiquées sur le Site permettent à ABC MICROFINANCE et MANGOPAY de :

  • fournir les services ou informations demandés ;
  • gérer l’ouverture et la gestion du portefeuille ;
  • réceptionner et exécuter des opérations de paiement ;
  • gérer les relations avec les clients et les réclamations ;
  • permettre d’exécuter le contrat conclu.

Le fondement légal de la collecte repose sur le contrat conclu avec l’utilisateur.

Les informations communiquées sur le Site permettent également à ABC MICROFINANCE et MANGOPAY de :

  • Respecter les obligations légales et réglementaires et notamment le Code Monétaire et Financier, en ce compris, concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ;
  • prévenir, détecter, rechercher toute activité potentiellement interdite et illégale ou contraire aux bonnes pratiques et vérifier la conformité de toute activité aux conditions générales de ABC MICROFINANCE et MANGOPAY.

Le fondement légal de la collecte repose sur l’obligation légale de ABC MICROFINANCE en tant qu’Intermédiaire de Financement Participatif.

Les informations communiquées sur le Site permettent par ailleurs à ABC MICROFINANCE de :

  • améliorer l’expérience des utilisateurs sur le Site ;
  • adresser des sollicitations personnalisées par e-mail ;
  • réaliser de manière anonyme des statistiques sur l’activité du Site pour permettre de mesurer, notamment, la satisfaction et la qualité des services et permettre ainsi l’amélioration et l’optimisation du Site ;
  • gérer la sécurité du Site.

Le fondement légal repose sur votre consentement pour les sollicitations personnalisées et sur l’intérêt légitime d’ABC MICROFINANCE pour les autres finalités.

Utilisation et transmission des données

ABC MICROFINANCE et MANGOPAY sont les responsables de traitement conjoint des données à caractère personnel concernant les utilisateurs du Site.

ABC MICROFINANCE et MANGOPAY sont, avec leurs sous-traitants et partenaires contractuels, les seuls destinataires desdites données.

Les données collectées sur le Site sont exclusivement hébergées dans l’Union Européenne, chez Scaleway et OVH.

Seules les données nécessaires au traitement des demandes des utilisateurs du Site et/ou aux services de ABC MICROFINANCE et MANGOPAY pourront être communiquées à leurs partenaires contractuels intervenant dans le cadre dudit traitement et/ou desdits services. La liste de ces tiers peut être transmise sur simple demande à l’adresse suivante : contact@babyloan-impact.org.

ABC MICROFINANCE et MANGOPAY ne transmettent les données à caractère personnel des utilisateurs du Site à des tiers que :

  • lorsqueledit utilisateur a donné son accord préalable pour le partage deces informations ;
  • lorsque ABC MICROFINANCE/MANGOPAY doit partager lesdites informations avec ses prestataires et partenaires pour fournir les services demandés par ledit utilisateur ;
  • lorsque ABC MICROFINANCE/MANGOPAY reçoit la requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi, sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.

Durée de conservation des données

ABC MICROFINANCE et MANGOPAY conservent les données à caractère personnel qui leurs sont communiquées pour une durée strictement nécessaire à la réalisation de leur activité.

Les données à caractère personnel des utilisateurs, notamment les documents et informations liées aux opérations bancaires et à l’identité du client sont conservées pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la clôture du compte du client, en application de l’articles L. 561-12 du Code Monétaire et Financier.

Certaines données pourront être conservées (factures, devis, avoirs) pendant une durée commercialement raisonnable, à des fins de sauvegarde, d’archivage ou d’audit. Le délai obligatoire de conservation est notamment de dix (10) ans pour les factures.

Les données à caractère personnel des destinataires de la newsletter sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de la dernière interaction entre l’utilisateur et le Site.

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de treize (13) mois à compter de leur collecte.

Droit des personnes sur les données collectées

Les utilisateurs bénéficient de plusieurs droits résumés ci-après :

  • Droit d’accès : le droit d’être informé et de demander l’accès aux données personnelles que ABC MICROFINANCE traite ;
  • Droit de rectification : le droit de demander à ABC MICROFINANCE de modifier ou de mettre à jour les données personnelles lorsqu'elles sont inexactes ou incomplètes ;
  • Droit d’effacement : le droit de demander à ABC MICROFINANCE de supprimer définitivement les données personnelles ;
  • Droit de limitation : le droit de demander à ABC MICROFINANCE d’arrêter temporairement le traitement de tout ou partie des données personnelles ;
  • Droit d’opposition :
    • le droit de refuser à tout moment le traitement des données personnelles ;
    • le droit de refuser le traitement des données personnelles à des fins marketing.
  • Droit de retirer son consentement : le droit de retirer son consentement au traitement des données personnelles à tout moment, par le biais d’une modalité simple et équivalente à celle utilisée pour recueillir le consentement de l’utilisateur ;
  • Droit à la portabilité des données : le droit de demander une copie des données personnelles au format électronique et le droit de demander la transmission de ces données personnelles pour une utilisation par un service tiers ;
  • Droit de donner des directives post mortem : l’utilisateur peut donner à ABC MICROFINANCE des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. En l’absence de telles directives, ABC MICROFINANCE fera droit aux demandes des héritiers telles que limitativement énoncées à l’article 40-1, III de la Loi Informatique et Libertés.

Pour exercer les droits ci-dessus énoncés et pour toute questions relatives au traitement des données personnelles, l’Utilisateur peut contacter ABC MICROFINANCE de la manière suivante :

  • Par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@babyloan-impact.org ou,
  • Par courrier postal à l’adresse suivante : 34, rue Camille Pelletan, 92300 Levallois-Perret, France.

Afin que ABC MICROFINANCE traite le plus rapidement possible la demande, l’Utilisateur peut indiquer dans sa demande son objet et le contexte dans lequel ses données personnelles ont été collectées par ABC MICROFINANCE. Il devra également fournir la copie recto verso de sa carte d’identité.

En cas de réclamation, les utilisateurs peuvent contacter la CNIL qui est l’autorité compétente en matière de protection des données personnelles, dont voici les coordonnées : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, téléphone : +33 1 53 73 22 22.

Sécurité des données

ABC MICROFINANCE veille à sécuriser les données personnelles des utilisateurs en mettant en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment, selon les besoins : la pseudonymisation et le chiffrement des données personnelles des utilisateurs, des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement, des moyens permettant de rétablir la disponibilité et l’accès aux données personnelles des utilisateurs, ainsi qu’une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles mises en place.

Cookies

En fonction du paramétrage de ses cookies, chaque utilisateur accepte que le Site mémorise des informations concernant sa navigation, afin notamment d’assurer le bon fonctionnement du Site, d’établir des statistiques de fréquentation ainsi que pour optimiser ses conditions d’utilisation et des services qui y sont proposés.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le disque dur. Il contient quelques données relatives à la connexion, notamment le nom du serveur qui l’a écrit, le plus souvent un identifiant sous forme de numéro unique et, éventuellement, une date d’expiration. Cet identifiant peut permettre au Site de reconnaître l’ordinateur, le navigateur, le mobile ou la tablette de l’utilisateur à chaque visite. Les cookies sont gérés par son navigateur internet.

Quels types de cookies sont utilisés ?

Cookies indispensables

Ils sont essentiels pour l’utilisation des fonctions et des services du Site.

Cookies fonctionnels

Ils permettent d’améliorer la qualité de la navigation sur le Site, notamment par la sauvegarde des préférences exprimées par l’utilisateur durant sa visite du Site. Les informations recueillies via ces cookies sont anonymes et ne permettent pas d’identifier l’utilisateur.

Cookies de mesure d’audience

Ces cookies sont utilisés par le Site pour servir à la production de statistiques anonymes. Ils permettent de reconnaître les visiteurs, de les compter et d’identifier la façon dont ils se déplacent sur le Site lorsqu’ils l’utilisent. Cela permet ainsi d’améliorer le fonctionnement du Site, par exemple en s’assurant que les utilisateurs trouvent facilement ce qu’ils cherchent.

Comment s’y opposer ?

En-dehors des cookies indispensables et fonctionnels, chaque utilisateur peut configurer les cookies qu’il souhaite accepter ou refuser ici.

L’utilisateur a le choix de refuser les cookies sur le Site à travers le lien inséré ci-avant, ainsi qu’en paramétrant son navigateur :

En fonction des paramétrages choisis, la navigation en sera modifiée et l’accès aux services du Site plus ou moins limité. Notamment, la désactivation des cookies dits indispensables altérera, voire rendra la visite du Site impossible.

Spécificités pour les mineurs

Le Site ne vise pas comme public les mineurs de moins de 18 ans.

Toutefois, si des informations étaient recueillies sur un mineur de moins de 18 ans par le Site, le représentant légal du mineur devra donner son accord préalable et valider la communication des données.

Mise à jour de la politique de confidentialité

ABC MICROFINANCE est susceptible de modifier sa politique de confidentialité.

Si ABC MICROFINANCE souhaite utiliser les données à caractère personnel d’un utilisateur du Site d’une manière différente de celle stipulée dans la politique de confidentialité en vigueur au moment de leur collecte, ces modifications seront notifiées de manière visible sur le Site et l’intéressé en sera également averti par courrier électronique s’il est inscrit au Site et/ou à la newsletter afin de pouvoir y consentir et/ou exercer ses droits.